(8) Le 19 septembre 2017, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que la trifloxystrobine satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour la trifloxystrobine au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 23 mars 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1060 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1060
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1060
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1060)
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