Règlement d'exécution (UE) 2018/1061 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1061
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1061
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1061)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/1061EUR-Lex →

(11) Il convient donc de renouveler l'approbation du carfentrazone-éthyl.

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