(12) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du carfentrazone-éthyl repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés. Il convient donc de supprimer la restriction relative à une utilisation en tant qu'herbicide uniquement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1061 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1061
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1061
Versionacte d'origine du 26/07/2018 (CELEX 32018R1061)
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