L'annexe A du règlement délégué (UE) 2015/2446 est rectifiée comme suit:
1) au titre I, chapitre 1, dans les notes, à la note [10], la description de la note est remplacée par le texte suivant:
«Cette information est fournie uniquement aux fins des demandes suivantes:
a) les demandes d'autorisation de recours aux régimes du perfectionnement actif ou de la destination particulière lorsque le demandeur est établi hors du territoire douanier de l'Union au sens de l'article 162;
b) les demandes d'autorisation d'admission temporaire conformément à l'article 205.»;
2) au titre I, chapitre 2, Exigences en matière de données, Groupe 4 — Dates, heures, périodes et lieux, dans l'élément de données 4/8 («Localisation des marchandises»), le texte sous le titre «Colonnes 7b à 7d du tableau:» est remplacé par le texte suivant:
«Indiquer l'identifiant du ou des lieux où les marchandises peuvent se trouver lorsqu'elles sont placées en régime douanier en utilisant le code prévu à cet effet.»;
3) au titre I, chapitre 2, Exigences en matière de données, Groupe 4 — Dates, heures, périodes et lieux, dans l'élément de données 4/10 («Bureau(x) de douane de placement»), le texte est remplacé par le texte suivant:
«Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau:
Indiquer le bureau de douane ou les bureaux de placement suggérés, tels que définis à l'article 1er, point 17).»;
4) au titre I, chapitre 2, Exigences en matière de données, Groupe 4 — Dates, heures, périodes et lieux, dans l'élément de données 4/13 («Bureau de douane de contrôle»), le texte est remplacé par le texte suivant:
«Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau:
Indiquer le bureau de douane de contrôle compétent, tel que défini à l'article 1er, point 36).»;
5) au titre I, chapitre 2, Exigences en matière de données, Groupe 5 — Identification des marchandises, dans l'élément de données 5/1 («Code des marchandises»), le titre «Colonnes 7c à 7d du tableau:» est remplacé par le titre suivant:
«Colonnes 7b à 7d du tableau:»;
6) au titre I, chapitre 2, Exigences en matière de données, Groupe 5 — Identification des marchandises, l'élément de données 5/4 («Valeur des marchandises») est rectifié comme suit:
a) le titre «Colonnes 8a; 8b et 8d du tableau:» est remplacé par le titre «Colonnes 8a à 8d du tableau:»;
b) le titre «Colonne 8c du tableau:» et le texte sous ce titre sont supprimés;
7) au titre XVI, chapitre 2, Exigences en matière de données, dans l'élément de données XVI/3 («Garanties supplémentaires»), le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— les bananes ont été pesées conformément aux procédures décrites à l'annexe 61-03 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447,».