L'annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 est rectifiée comme suit:
1) au titre I, chapitre 2, section 1, dans le tableau, à la ligne relative à G4, dans la colonne «Base juridique», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Article 5, point 17), et article 145 du code»;
2) au titre I, chapitre 2, section 1, dans le tableau, à la ligne relative à G5, dans la colonne «Base juridique», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Article 148, paragraphe 5, points b) et c), du code»;
3) au titre I, chapitre 3, section 1, dans le tableau pour le groupe 5, à la ligne relative à l'élément de données 5/1, dans la colonne «No case», la référence «S12» est supprimée;
4) au titre I, chapitre 3, section 1, dans le tableau pour le groupe 7, à la ligne relative à l'élément de données 7/13, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Code du type de fournisseur de conteneur»;
5) ne concerne pas la version française;
6) ne concerne pas la version française;
7) au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 3 — Intervenants, dans l'élément de données 3/2 «Numéro d'identification de l'exportateur», les termes «Colonnes H1 à H4 et I1 du tableau des exigences en matière de données:» sont remplacés par les termes suivants:
«Colonnes H1, H3 et H4 du tableau des exigences en matière de données:»;
8) au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 3 — Intervenants, dans l'élément de données 3/17 «Déclarant», le deuxième alinéa sous le titre «Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:» est remplacé par le texte suivant:
«Si le déclarant et l'importateur sont une seule et même personne, indiquer le code défini pour l'E.D. 2/2 Mentions spéciales.»;
9) ne concerne pas la version française;
10) au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 5 — Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions, dans l'élément de données 5/1 «Date et heure estimées d'arrivée au premier lieu d'arrivée sur le territoire douanier de l'Union», les termes «Colonnes G1 à G3 du tableau des exigences en matière de données:» sont remplacés par les termes suivants:
«Colonnes G1 et G2 du tableau des exigences en matière de données:»;
11) au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 5 — Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions, l'élément de données 5/20 «Codes des pays de l'itinéraire des envois» est remplacé par le texte suivant:
«5/20. Codes des pays de l'itinéraire des envois
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ initial et la destination définitive, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur, la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas ou le document de transport routier/ferroviaire. Sont également inclus les pays de départ initial et de destination définitive des marchandises.»;
12) ne concerne pas la version française;
13) au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 6 — Identification des marchandises, les éléments de données 6/16 «Code des marchandises — Codes additionnels TARIC» et 6/17 «Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux» sont remplacés par le texte suivant:
«6/16. Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) TARIC
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le ou les codes additionnels TARIC correspondant à l'article en question.
6/17. Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Indiquer le ou les codes additionnels nationaux correspondant à l'article en question.»;
14) au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 7 — Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements), dans l'élément de données 7/3 «Numéro de référence du transport», les notes sont remplacées par le texte suivant:
«7/3. Numéro de référence du transport
Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
Identification du trajet du moyen de transport, par exemple le numéro du voyage, le numéro de vol IATA ou le numéro du trajet, s'il y a lieu.
En cas de transport maritime et aérien, lorsque l'exploitant du navire ou de l'aéronef transporte les marchandises dans le cadre d'un accord de partage d'espace de navire/d'aéronef, de code ou d'autres dispositions contractuelles, les numéros de voyage ou de vol des partenaires à cet accord sont utilisés.»;
15) au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 7 — Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements), l'élément de données 7/7 «Identité du moyen de transport au départ» est rectifié comme suit:
a) les termes «Colonnes B1 et B2 du tableau des exigences en matière de données:» sont remplacés par les termes «Colonnes B1, B2 et B3 du tableau des exigences en matière de données:»;
b) le premier alinéa sous le titre «Colonnes D1 à D3 du tableau des exigences en matière de données:» est remplacé par le texte suivant:
«Cette information prend la forme du numéro d'identification OMI du navire ou du numéro européen unique d'identification de navire (ENI) pour le transport maritime ou fluvial. Pour les autres modes de transport, la méthode d'identification est identique à celle prévue par les colonnes B1, B2 et B3 du tableau des exigences en matière de données.»;
16) au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 7 — Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements), dans l'élément de données 7/9 «Identité du moyen de transport à l'arrivée», les termes «Colonnes G4 et G5 du tableau des exigences en matière de données:» sont remplacés par les termes suivants:
«Colonne G4 du tableau des exigences en matière de données:»;
17) au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 7 — Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements), le titre de l'élément de données 7/11 «Identification des dimensions et du type du conteneur» est remplacé par le titre suivant: «Dimensions et type du conteneur»;
18) au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 7 — Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements), dans l'élément de données 7/14 «Identité du moyen de transport actif franchissant la frontière», les termes «Colonnes E2, F1a à F1c, F2a, F2b, F4a, F4b et F5 du tableau des exigences en matière de données:» sont remplacés par les termes suivants:
«Colonnes E2, F1a à F1c, F4a, F4b et F5 du tableau des exigences en matière de données:»;
19) au titre II, Exigences en matière de données, Groupe 7 — Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements), dans l'élément de données 7/15 «Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière», les termes «Colonnes F1a, F1b, F2a, F2b, F4a, F4b et F5 du tableau des exigences en matière de données:» sont remplacés par les termes suivants:
«Colonnes F1a, F1b, F4a, F4b et F5 du tableau des exigences en matière de données:».