Règlement délégué (UE) 2018/1063 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1063
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1063
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1063)
RéférenceAnnexe VII du règlement délégué (UE) 2018/1063EUR-Lex →

À l'annexe B-05 du règlement délégué (UE) 2015/2446, au titre I, le modèle de liste d'articles transit/sécurité est remplacé par le texte suivant:

«».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).