Règlement délégué (UE) 2018/1063 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1063
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1063
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1063)
RéférenceAnnexe VIII du règlement délégué (UE) 2018/1063EUR-Lex →

À l'annexe 90 du règlement délégué (UE) 2015/2446, le tableau est rectifié comme suit:

1) à la ligne 5, dans la colonne intitulée «Dispositions applicables en vertu du règlement (CEE) no 2913/92 et du règlement (CEE) no 2454/93», le texte est remplacé par le texte suivant:

«Autorisations pour la “déclaration simplifiée” [article 76, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CEE) no 2913/92, articles 253 à 253 octies, 254, 260 à 262, 269 à 271, 276 à 278, 282 et 289 du règlement (CEE) no 2454/93]»;

2) à la ligne 6, dans la colonne intitulée «Dispositions applicables en vertu du code, du présent règlement et du règlement d'exécution (UE) 2015/2447», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«et/ou lieux désignés ou agréés par les autorités douanières tels que visés à l'article 5, point 33), du code»;

3) à la ligne 15, dans la colonne intitulée «Dispositions applicables en vertu du règlement (CEE) no 2913/92 et du règlement (CEE) no 2454/93», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«[articles 84 à 90, articles 114 à 123 et article 129 du règlement (CEE) no 2913/92; articles 496 à 523 et articles 536 à 549 du règlement (CEE) no 2454/93]»;

4) à la ligne 16, dans la colonne intitulée «Dispositions applicables en vertu du règlement (CEE) no 2913/92 et du règlement (CEE) no 2454/93», le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Autorisation pour le perfectionnement actif (système du rembours) [articles 84 à 90 et articles 114 à 129 du règlement (CEE) no 2913/92; articles 496 à 523, articles 536 à 544 et article 550 du règlement (CEE) no 2454/93]».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).