Règlement délégué (UE) 2018/1063 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1063
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1063
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R1063)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2018/1063EUR-Lex →

(1) Il est ressorti de la mise en pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après, le «code») et du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission que certaines modifications dudit règlement délégué s'imposaient afin de le rendre mieux adapté aux besoins des opérateurs économiques et des administrations douanières.

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