Règlement délégué (UE) 2018/1063 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1063
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1063
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R1063)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2018/1063EUR-Lex →

(14) En vue d'assurer la fluidité des échanges de marchandises de l'Union entre des parties du territoire douanier de l'Union auxquelles la directive 2006/112/CE du Conseil ou la directive 2008/118/CE du Conseil s'appliquent et des parties dudit territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas (territoires fiscaux spéciaux), il convient que les articles 114 et 134 du règlement délégué (UE) 2015/2446 établissent certaines simplifications concernant les formalités et les contrôles douaniers applicables aux échanges de marchandises lorsque ceux-ci ont lieu au sein du même État membre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).