Règlement délégué (UE) 2018/1063 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1063
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1063
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R1063)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2018/1063EUR-Lex →

(15) Conformément à l'article 115 du règlement délégué (UE) 2015/2446, un lieu autre que le bureau de douane compétent peut être agréé aux fins de la présentation des marchandises à la condition que les marchandises soient déclarées sous un régime douanier ou réexportées dans un délai très court. Il y a lieu de prolonger quelque peu ce délai afin que davantage d'opérateurs économiques puissent remplir cette condition. Il convient d'appliquer la même prolongation à la condition concernant l'agrément d'un lieu autre qu'une installation de stockage temporaire pour le dépôt temporaire des marchandises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).