(18) Le calcul du montant des droits à l'importation dans certains cas de perfectionnement actif a fait l'objet de deux dispositions identiques figurant à l'article 76, point b), et à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446. Il est approprié de supprimer l'article 168, paragraphe 2, qui fait double emploi.
Règlement délégué (UE) 2018/1063 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1063
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1063
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R1063)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.