Règlement délégué (UE) 2018/1063 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1063
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1063
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R1063)
RéférenceConsidérant 25 du règlement délégué (UE) 2018/1063EUR-Lex →

(25) Il y a lieu d'introduire un nouveau paragraphe à l'article 215 du règlement délégué (UE) 2015/2446, de sorte que les personnes physiques ayant leur résidence habituelle sur le territoire douanier de l'Union puissent bénéficier du régime de l'admission temporaire afin de pouvoir utiliser des moyens de transport routier non Union loués à titre privé dans l'Union. Cette possibilité permettrait de résoudre certains problèmes auxquels les agences de location de voitures sont confrontées et d'encourager le tourisme frontalier. Toutefois, l'admission temporaire étant essentiellement destinée aux personnes établies en dehors de l'Union, l'article 218 devrait limiter cette utilisation à titre privé à une courte période.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).