(26) Il convient également d'autoriser le recours au régime de l'admission temporaire conformément à l'article 218, à l'article 220, à l'article 223, à l'article 228 et aux articles 231 à 236 du règlement délégué (UE) 2015/2446 dans les cas où le titulaire du régime est établi sur le territoire douanier de l'Union. Cette souplesse est nécessaire puisque rien ne justifie d'appliquer un traitement différent aux personnes établies sur le territoire douanier de l'Union et en dehors de celui-ci aux fins de l'importation temporaire de certaines marchandises, telles que des marchandises destinées à être exposées ou utilisées lors d'une manifestation ouverte au public.
Règlement délégué (UE) 2018/1063 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1063
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1063
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R1063)
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