Règlement délégué (UE) 2018/1063 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1063
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1063
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R1063)
RéférenceConsidérant 29 du règlement délégué (UE) 2018/1063EUR-Lex →

(29) À la suite de la publication du règlement délégué (UE) 2015/2446, quelques erreurs de différents types ont été détectées et doivent être rectifiées. Aux articles 124 bis, 126 bis, 129 bis, 129 quinquies, 131, 193, 195 et 197, il est nécessaire de préciser davantage la référence aux articles du code qu'ils complètent. Aux annexes A et B, certains éléments de donnée doivent être mieux définis. Dans un souci de cohérence, les modèles figurant aux annexes B-03 et B-05 comportant une erreur dans la référence numérique à l'élément «Numéro de référence/RUE» devraient être remplacés et une erreur dans la référence à l'élément de donnée commun «Code NC, quantité nette, valeur (O)» à l'annexe 71-05 devrait être rectifiée. Il est opportun de rectifier dans l'annexe 90 certaines références erronées au règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, au règlement (CEE) no 2454/93 et au code.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).