Règlement délégué (UE) 2018/1063 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1063
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1063
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R1063)
RéférenceConsidérant 32 du règlement délégué (UE) 2018/1063EUR-Lex →

(32) Il y a lieu, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 en conséquence,

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