(9) Afin de clarifier la règle pour la détermination de l'origine en cas de cumul régional, il convient de fusionner les deuxième et troisième alinéas des paragraphes 4 et 6 de l'article 55 du règlement délégué (UE) 2015/2446.
Règlement délégué (UE) 2018/1063 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1063
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1063
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R1063)
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