(1) Le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission fixe des exigences techniques relatives à la certification des simulateurs d'entraînement au vol, des pilotes participant à l'exploitation de certains aéronefs, et des personnes et organismes intervenant dans la formation de ces pilotes et dans les examens et les contrôles auxquels ils sont soumis.
Règlement (UE) 2018/1065 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1065
RattachementRèglement (UE) 2018/1065
Versionacte d'origine du 27/07/2018 (CELEX 32018R1065)
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