(3) Cette modification doit être introduite dans le règlement (UE) no 1178/2011 afin de permettre la validation automatique, dans les pays tiers, des licences des membres d'équipage de conduite délivrées dans l'Union. Conformément à l'amendement 174 à l'annexe 1 de l'OACI, point 1.2.2.3.2.1, il convient de prévoir une période de transition pour que les modifications nécessaires puissent être apportées aux licences de pilote existantes.
Règlement (UE) 2018/1065 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1065
RattachementRèglement (UE) 2018/1065
Versionacte d'origine du 27/07/2018 (CELEX 32018R1065)
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