Règlement (UE) 2018/1065 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1065
RattachementRèglement (UE) 2018/1065
Versionacte d'origine du 27/07/2018 (CELEX 32018R1065)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/1065EUR-Lex →

(5) L'Agence européenne de la sécurité aérienne a soumis à la Commission, avec ses avis no 16/2016 et no 03/2017, un projet de règles de mise en œuvre.

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