Règlement (UE) 2018/1065 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1065
RattachementRèglement (UE) 2018/1065
Versionacte d'origine du 27/07/2018 (CELEX 32018R1065)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2018/1065EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 65 du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil,

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