Règlement d'exécution (UE) 2018/1072 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1072
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1072
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1072)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1072EUR-Lex →

Les entités dont la liste figure à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste des entités figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

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