Liste des entités visées à l'article 1er:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date d'inscription
| «42. |
AO “Institute Giprostroymost - Saint-Petersburg”
АО Институт Гипростроймост – Санкт-Петербург
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Adresse:
7 Yablochkova street,
Saint Pétersbourg,
197198 Russie,
Site internet: http://gpsm.ru
Courriel: office@gpsm.ru
| Chargé de la conception du pont du détroit de Kertch, AO “Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg” a participé à la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, il contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 31.7.2018
| 43. |
PJSC Mostotrest
ПАО Мостотрест
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Adresse:
6 Barklaya street,
Bld. 5 Moscou,
121087, Russie
| PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par ailleurs, cette entité appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine (personne no 92 à la présente annexe). Par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 31.7.2018
| 44. |
JSC Zaliv Shipyard
Судостроительный завод “Залив”
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Adresse:
4 Tankistov street,
298310 Kertch,
Crimée
Site internet: http://zalivkerch.com
| JSC Zaliv Shipyard a participé activement à la construction de la nouvelle ligne ferroviaire vers le pont du détroit de Kertch, reliant la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 31.7.2018
| 45. |
Stroygazmontazh Corporation (SGM Group)
ООО Стройгазмонтаж
(груп СГМ)
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Adresse:
Prospect Vernadskogo 53,
Moscou,
119415 Russie
Site internet: www.ooosgm.com
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Stroygazmontazh Corporation (SGM Group) a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement.
Par ailleurs, cette entité appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine (personne no 92 à la présente annexe). Par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
| 31.7.2018
| 46. |
Stroygazmontazh Most OOO
OOO Стройгазмонтаж-Мост
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Adresse:
Barklaya street 6, building 7,
Moscou
121087 Russie
Immatriculation: 1157746088170
No d'identification fiscale: 7730018980
Site internet: http://kerch-most.ru/tag/sgam-most
Courriel: kerch-most@yandex.ru
| Stroygazmontazh Most OOO est une filiale de l'entreprise pilote Stroygazmontazh qui gère le projet de construction du pont du détroit de Kertch. Par ailleurs, cette entité appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine (personne no 92 à la présente annexe). Par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 31.7.2018
| 47. |
CJSC VAD
AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD
АО “ВАД”
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Adresse:
133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019, Russie
122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Péterbourg 195267, Russie
Immatriculation: 1037804006811 (Russie)
No d'identification fiscale: 7802059185
Site internet: www.zaovad.com
Courriel: office@zaovad.com
| CJSC VAD est le contractant principal pour la construction de l'autoroute Tavrida en Crimée, de la route du pont du détroit de Kertch ainsi que du réseau routier y menant. L'autoroute Tavrida assurera un accès routier à la Crimée par l'intermédiaire d'un nouveau réseau routier dont la fonction essentielle est de faire la jonction avec le pont du détroit de Kertch. Par conséquent, CJSC VAD contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 31.7.2018»