Règlement d'exécution (UE) 2018/1073 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1073
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1073
Versionacte d'origine du 30/07/2018 (CELEX 32018R1073)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1073EUR-Lex →

(3) Le Conseil a conclu qu'une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes et entités figurant à l'annexe III du règlement (UE) 2016/44.

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