Règlement d'exécution (UE) 2018/1074 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1074
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1074
Versionacte d'origine du 30/07/2018 (CELEX 32018R1074)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1074EUR-Lex →

(3) Le Conseil a conclu qu'il convenait d'actualiser certaines mentions relatives aux personnes et entités figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509.

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