(10) Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance «Ampelomyces quisqualis, souche AQ10», qu'il est satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1075 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1075
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1075
Versionacte d'origine du 27/07/2018 (CELEX 32018R1075)
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