(11) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de la substance «Ampelomyces quisqualis, souche AQ10» repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant la substance «Ampelomyces quisqualis, souche AQ10» peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction à l'utilisation en tant que fongicide uniquement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1075 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1075
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1075
Versionacte d'origine du 27/07/2018 (CELEX 32018R1075)
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