Règlement d'exécution (UE) 2018/1075 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1075
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1075
Versionacte d'origine du 27/07/2018 (CELEX 32018R1075)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2018/1075EUR-Lex →

(13) Il convient par conséquent de renouveler l'approbation de la substance «Ampelomyces quisqualis, souche AQ10» en tant que substance à faible risque.

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