Règlement d'exécution (UE) 2018/1075 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1075
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1075
Versionacte d'origine du 27/07/2018 (CELEX 32018R1075)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1075EUR-Lex →

(3) L'approbation de la substance active «Ampelomyces quisqualis, souche AQ10», telle que mentionnée à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 juillet 2018.

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