Règlement d'exécution (UE) 2018/1079 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1079
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1079
Versionacte d'origine du 30/07/2018 (CELEX 32018R1079)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1079EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 6 mars 2018, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Bacillus subtilis DSM 28343 n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'elle susceptible d'améliorer le poids, l'augmentation de poids ou l'indice de consommation chez les porcelets sevrés. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).