(4) La préparation de Bacillus subtilis DSM 29784, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques, a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte par le règlement d'exécution (UE) 2018/328 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1080 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1080
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1080
Versionacte d'origine du 30/07/2018 (CELEX 32018R1080)
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