(3) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) pour les porcs d'engraissement, l'additif concerné étant classé dans la catégorie des additifs zootechniques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1081 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1081
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1081
Versionacte d'origine du 30/07/2018 (CELEX 32018R1081)
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