Article en vigueur.
Version consolidée au 22/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02018R1091-20211222, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/07/2018).
1. La Commission est assistée par le CSSE institué par le règlement (CE) no 223/2009. Ce comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
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