Par dérogation à l'article 5, à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 7, paragraphe 1, points a), b) et c), à l'article 8, paragraphe 2, à l'article 12, paragraphe 1, à l'article 13, paragraphe 4, à l'article 14, paragraphe 1, et à l'annexe V, les références à l'année 2020 sont remplacées, si nécessaire, par l'année 2019 pour la Grèce et le Portugal.
Règlement (UE) 2018/1091 · Article
Article 19
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02018R1091-20211222, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/07/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/1091
IntituléDérogations
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
VersionConsolidée au 22/12/2021 (CELEX 02018R1091-20211222)
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