Règlement (UE) 2018/1091 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02018R1091-20211222, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/07/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1091

IntituléAbrogation

RattachementRèglement (UE) 2018/1091

VersionConsolidée au 22/12/2021 (CELEX 02018R1091-20211222)

Référencearticle 20 du règlement (UE) 2018/1091EUR-Lex →

1. Le règlement (UE) no 1337/2011 est abrogé avec effet au 1er janvier 2022.

2. Le règlement (CE) no 1166/2008 est abrogé avec effet au 1er janvier 2019.

3. Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.