Règlement (UE) 2018/1091 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02018R1091-20211222, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/07/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1091
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
VersionConsolidée au 22/12/2021 (CELEX 02018R1091-20211222)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2018/1091EUR-Lex →

Liste des seuils physiques

| Poste | Seuil:

| SAU | 5 ha

| Terres arables | 2 ha

| Pommes de terre | 0,5 ha

| Légumes frais et fraises | 0,5 ha

| Plantes aromatiques, médicinales et culinaires, fleurs et plantes ornementales, graines et semis, pépinières | 0,2 ha

| Arbres fruitiers, baies, arbres à fruits à coque, arbres à agrumes, autres cultures permanentes à l'exception des pépinières, vignobles et oliviers | 0,3 ha

| Vignoble | 0,1 ha

| Oliviers | 0,3 ha

| Serres | 100 m2

| Champignons cultivés | 100 m2

| Cheptel | 1,7 unité de cheptel

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1091-20211222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).