(10) Les fichiers de données statistiques relatives aux exploitations agricoles permettent de croiser les données centrales et les données de module, les informations pouvant donc être extraites à partir de variables telles que le sexe du gérant de l'exploitation agricole, son âge, la structure de propriété et la taille de l'exploitation agricole ainsi que l'adoption de mesures environnementales. La ventilation des résultats sera possible pour les critères figurant dans les données centrales et pour les combinaisons de ces critères.
Règlement (UE) 2018/1091 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
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