(11) La collecte des informations relatives à l'année de naissance, à l'année de la classification en tant que gérant de l'exploitation agricole et au sexe pourrait fournir des données en vue de l'élaboration de mesures en ce qui concerne le renouvellement des générations et les aspects liés au genre.
Règlement (UE) 2018/1091 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
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