Règlement (UE) 2018/1091 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2018/1091EUR-Lex →

(12) Afin notamment de mettre à jour les registres de base des exploitations agricoles et les autres informations nécessaires à la stratification des échantillons, il convient de réaliser un recensement des exploitations agricoles dans l'Union au moins tous les dix ans. Le dernier recensement a eu lieu en 2009/2010.

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