(13) Les États membres dans lesquels les périodes de travail sur le terrain pendant l'année de référence de l'enquête 2020 coïncident avec la réalisation du recensement décennal de la population devraient avoir la possibilité d'avancer d'un an l'enquête agricole, en vue de réduire la charge importante que représente l'élaboration de ces deux grandes collectes de données.
Règlement (UE) 2018/1091 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
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