(20) La charge et les coûts relatifs à la réponse peuvent encore être réduits en réutilisant les données de l'année qui précède ou qui suit directement l'année de référence. Cette façon de procéder serait particulièrement indiquée en ce qui concerne les aspects peu susceptibles d'être profondément modifiés d'une année à l'autre.
Règlement (UE) 2018/1091 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
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