(23) En ce qui concerne le géoréférencement des exploitations agricoles, il convient d'utiliser la grille des thèmes «unités statistiques», conformément à l'annexe III de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2018/1091 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
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