Règlement (UE) 2018/1091 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2018/1091EUR-Lex →

(26) Le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établit la classification statistique des activités économiques dans l'Union visée dans le présent règlement afin de définir les populations concernées d'exploitations agricoles.

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