Règlement (UE) 2018/1091 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2018/1091EUR-Lex →

(27) Les unités territoriales devraient être définies conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS).

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