Règlement (UE) 2018/1091 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2018/1091EUR-Lex →

(28) Les États membres et l'Union devraient conjointement contribuer au financement nécessaire à la collecte des données pendant un certain nombre d'années. Il convient donc de prévoir une subvention de l'Union en faveur de ce programme au moyen du Fonds européen agricole de garantie dans le cadre du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).