(3) La collecte de données statistiques, notamment sur la structure des exploitations agricoles, devrait, entre autres objectifs, viser à éclairer le processus de décision au moyen de données actualisées dans la perspective des futures réformes de la PAC.
Règlement (UE) 2018/1091 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.