Règlement (UE) 2018/1091 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2018/1091EUR-Lex →

(30) Les aspects économiques du présent règlement devraient être révisés pour la période après 2020, en tenant compte du nouveau CFP et d'autres modifications pertinentes des instruments de l'Union. Sur la base de cette révision, la Commission devrait envisager de proposer des modifications pertinentes au présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).