(33) Une analyse d'impact a été réalisée conformément au principe de bonne gestion financière afin d'axer le programme statistique établi par le présent règlement sur le besoin d'efficacité pour atteindre les objectifs et afin d'intégrer les contraintes budgétaires dès la phase de conception.
Règlement (UE) 2018/1091 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
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