(5) Le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil définit un cadre pour l'élaboration, la production et la diffusion de statistiques européennes, sur la base des principes statistiques communs. Il fixe des critères de qualité et rappelle la nécessité de réduire au minimum le travail demandé aux personnes interrogées, ainsi que celle de participer à l'objectif plus général de réduction de la charge administrative.
Règlement (UE) 2018/1091 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
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