(7) Dans le cadre de la stratégie en matière de statistiques agricoles à l'horizon 2020 et au-delà, établie par le comité du système statistique européen (CSSE) en novembre 2015, il est envisagé d'adopter deux règlements-cadres qui couvriraient tous les aspects des statistiques agricoles, à l'exception des comptes économiques de l'agriculture. Le présent règlement est l'un de ces règlements-cadres.
Règlement (UE) 2018/1091 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.