(8) À des fins d'harmonisation et de comparabilité des informations sur la structure des exploitations agricoles, et en vue de répondre aux besoins actuels de l'organisation commune de marché unique, notamment des secteurs fruitier et vinicole, le règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil devrait être intégré avec les informations structurelles au niveau des exploitations agricoles à partir de 2023 et remplacé par le présent règlement. Il y a dès lors lieu d'abroger ledit règlement.
Règlement (UE) 2018/1091 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1091
RattachementRèglement (UE) 2018/1091
Versionacte d'origine du 18/07/2018 (CELEX 32018R1091)
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